égalité de traitement

См. также в других словарях:

• traitement — [ trɛtmɑ̃ ] n. m. • déb. XVIe; « négociation, traité » XIIIe; de traiter 1 ♦ Comportement à l égard de qqn; actes traduisant ce comportement. « Je jouis d un traitement de faveur » (Duhamel). Le traitement indigne qu ils réservent aux prisonniers …   Encyclopédie Universelle

• Égalité des races — Principe de l égalité des races La proposition d’inscrire le principe de l’égalité des races (Race equality proposal ) est faite par le Japon pendant les travaux de la commission chargée de rédiger la Charte de la future Société des Nations (SDN) …   Wikipédia en Français

• Égalité devant la loi — Allégorie de l Égalité L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie). Aucun individu ou groupe d individus ne doit donc avoir de… …   Wikipédia en Français

• Égalité des religions — Laïcité Devise de l’État français sur le tympan d’une église. La laïcité est un concept qui trouve ses racines dans les écrits des philosophes grecs et romains, tels que Marc Aurèle et …   Wikipédia en Français

• Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …   Wikipédia en Français

• Loi du 11 février 2005 relative aux handicapés et à l'égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …   Wikipédia en Français

• Loi pour l'Égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …   Wikipédia en Français

• Clause du traitement national — La clause du traitement national est une notion de droit international que l on retrouve à l article 3 de l accord du GATT. L’objectif est d’assurer une égalité de traitement entre les produits étrangers importés et les produits nationaux. C est… …   Wikipédia en Français

• Principe d'égalité en droit belge — Le principe d égalité et de non discrimination est, en Belgique, une clef de voûte des droits fondamentaux. Il est l un des principaux droits protégés par la Cour constitutionnelle. Sommaire 1 Constitution 2 Étendue de la protection 3 Écoulement… …   Wikipédia en Français

• Le principe de l'égalité des races — Principe de l égalité des races La proposition d’inscrire le principe de l’égalité des races (Race equality proposal ) est faite par le Japon pendant les travaux de la commission chargée de rédiger la Charte de la future Société des Nations (SDN) …   Wikipédia en Français

• Principe de l'égalité des races — La proposition d’inscrire le principe de l’égalité des races (Race equality proposal ) est faite par le Japon pendant les travaux de la commission chargée de rédiger la Charte de la future Société des Nations (SDN) en marge de la Conférence de… …   Wikipédia en Français